Infirmières indépendantes · RC professionnelle
RC pro de l’infirmière indépendante : ce qu’elle couvre
La RC professionnelle vous protège quand un patient ou un tiers subit un dommage du fait de votre activité d’infirmière : une erreur, une faute, un oubli. Elle prend en charge les conséquences financières, dans les limites du contrat, et organise votre défense face à la réclamation. Sans RC pro, c’est vous qui payez.
Ce que couvre la RC pro
Dommages corporels
Les préjudices physiques causés à un patient ou à un tiers dans votre activité.
Dommages matériels
Les dégâts aux biens d’un patient ou d’un tiers, à la suite d’une erreur ou d’une faute dans votre prestation.
Dommages immatériels
Les pertes financières qui découlent d’un dommage corporel ou matériel couvert. Les pertes financières pures, sans dommage corporel ni matériel, ne sont couvertes que si le contrat le prévoit.
Défense face à une réclamation
Si un patient vous réclame des dommages et intérêts, l’assureur organise votre défense et paie les frais d’avocat et d’expert. Vos propres litiges relèvent d’une protection juridique.
Les situations que nous passons en revue avec vous
Une erreur dans un médicament. Une chute du patient pendant un soin. Un dégât au domicile du patient. Une activité indépendante à côté d’un emploi salarié. Pour chacune, nous vérifions avec vous ce que votre contrat couvre, et jusqu’à quel montant.
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Une erreur dans un médicament
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Une chute pendant un soin
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Un dégât au domicile du patient
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Une activité à côté d’un emploi salarié
RC pro ou RC exploitation ?
La RC pro couvre les erreurs ou fautes dans votre prestation. La RC exploitation couvre la vie de votre activité, selon les définitions du contrat.
Pour une infirmière, un dommage causé à un patient pendant un soin relève de la RC pro. Un objet cassé chez lui en dehors du soin relève de la RC exploitation : certains contrats d’infirmière la comprennent, d’autres l’excluent.
Ce que couvre une bonne RC pro d’infirmière
Elle indemnise les dommages que vous causez à un patient pendant un soin : erreur de médicament, injection, pansement, chute. Elle couvre les actes que la loi permet à une infirmière et le matériel médical que vous utilisez.
Si un patient vous réclame des dommages et intérêts, l’assureur vous défend et paie les frais d’avocat et d’expert.
Une bonne RC pro règle aussi quatre points : les dégâts chez le patient en dehors du soin, le matériel qu’on vous confie, votre défense pénale, et votre couverture après l’arrêt de votre activité ou un changement d’assureur.
Les montants assurés et la franchise figurent dans vos conditions particulières : nous les lisons avec vous.
Points à comparer
| Point | Question à poser |
|---|---|
| Base dans le temps | Le contrat couvre-t-il le dommage survenu pendant le contrat, ou l’acte fait pendant le contrat ? |
| Après l’arrêt | Combien de temps la couverture dure-t-elle après l’arrêt de l’activité ou un décès ? Faut-il payer une prime en plus ? |
| Avant le début | Les soins faits avant la date de début du contrat sont-ils couverts ? |
| RC exploitation | Un objet cassé chez le patient en dehors d’un soin est-il couvert ? |
| Matériel confié | Le matériel du patient est-il couvert : lecteur de glycémie, clés, lit loué ? |
| Défense pénale | Est-elle comprise ? Avec quel plafond ? Et si la plainte vise un fait volontaire ? |
| Défense civile | L’assureur défend-il aussi l’infirmière devant le Fonds des accidents médicaux ? |
| Perte d’argent pure | Une perte d’argent du patient, sans blessure, est-elle couverte ? |
| Montants et franchise | Quels montants pour les dommages corporels et matériels ? Quelle franchise ? |
| Activités | L’activité exacte est-elle décrite au contrat : actes techniques, remplacements, activité complémentaire ? |
| Déclaration | Dans quel délai faut-il déclarer une plainte ? |
Un patient vous réclame des dommages : les bons réflexes
Déclarez la réclamation à l’assureur dès que possible, et au plus tard dans le délai du contrat. En cas de retard, il indemnise quand même la victime. Si le contrat le prévoit, il peut ensuite vous réclamer ce que ce retard lui a coûté.
Ne reconnaissez pas votre responsabilité et ne promettez pas de payer sans son accord : cela ne l’engage pas, et la différence peut rester à votre charge. Reconnaître les faits, donner les premiers soins ou avancer les premiers frais ne peut pas justifier un refus.
Gardez les preuves : messages, photos, documents, dans le respect du secret professionnel.
Vos questions sur la RC professionnelle
Que couvre la RC professionnelle d’une infirmière indépendante ?
Les dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à un patient ou à un tiers dans votre activité, selon le contrat. Elle organise aussi votre défense face à la réclamation et paie les frais d’avocat et d’expert. Les pertes financières pures ne sont couvertes que si le contrat le prévoit.
Pourquoi une RC pro quand on est infirmière à domicile ?
Aucune loi belge ne l’impose aujourd’hui à une infirmière indépendante. Vous devez toutefois dire à vos patients si vous êtes assurée ou non pour votre responsabilité professionnelle, et une maison de repos ou une autre structure peut l’exiger dans votre contrat.
Sans assurance, vous indemnisez vous-même le patient en cas de faute. Si le Fonds des accidents médicaux indemnise votre patient, il peut ensuite se retourner contre vous. Avec une RC pro, si un patient vous réclame des dommages et intérêts, l’assureur organise votre défense.
RC pro ou RC exploitation : laquelle pour une infirmière ?
Souvent les deux, car elles couvrent des risques différents. Pour une infirmière, un dommage causé à un patient pendant un soin relève de la RC pro. Un objet cassé chez lui en dehors du soin relève de la RC exploitation : certains contrats d’infirmière la comprennent, d’autres l’excluent.
Ma RC familiale couvre-t-elle mes soins à domicile ?
Non. La RC familiale couvre les dommages causés à d’autres personnes dans la vie privée : elle ne couvre pas votre activité professionnelle. Un dommage causé à un patient pendant un soin relève de la RC professionnelle, dans les limites de votre contrat.
Infirmière à titre complémentaire : quelle RC pro ?
Une RC pro qui vise votre activité d’indépendante, telle que vous l’exercez. Déclarez-la avec précision : une activité non déclarée peut ne pas être couverte. Vos contrats de collaboration, avec une maison de repos par exemple, peuvent l’exiger.
Faites relire votre RC pro
Un rendez-vous de 30 minutes, au bureau à Quaregnon, près de Mons, ou par téléphone : préparez votre contrat, nous vérifions avec vous les actes couverts, le montant assuré et la franchise. Nous comparons les garanties de plusieurs compagnies pour vous. Un conseiller vous recontacte pendant nos heures d’ouverture.
Réponse pendant les heures du bureau
Sans honoraires : les compagnies nous rémunèrent, principalement par une commission comprise dans votre prime.
BJ Assurances SRL, courtier en assurances inscrit à la FSMA (0807.853.018), Rue de Wasmes 141, 7390 Quaregnon.
Cette page donne une information générale, pas un conseil personnalisé.
