RC familiale : ce qu’elle couvre, ce qu’elle exclut
La RC familiale, aussi appelée RC vie privée, paie les dommages que vous, votre ménage ou vos animaux causez aux autres dans la vie privée. Elle ne paie pas vos propres dommages. Les dommages causés par votre bâtiment relèvent en principe de votre assurance habitation.
Appeler le 065 80 10 01Vous, vos enfants, vos animaux : qui est couvert ?
Elle paie, à votre place, les dommages que vous causez à d’autres personnes en dehors de votre travail : une blessure, un objet abîmé.
Vous et votre ménage
Vous, votre conjoint ou cohabitant, et toutes les personnes qui vivent sous votre toit, une personne au pair par exemple. La loi impose aussi de couvrir votre enfant en kot pour ses études et votre personnel de maison, quand il travaille pour vous. Même chose pour la personne qui garde vos enfants ou votre animal, hors activité professionnelle.
Vos enfants
Votre enfant blesse un camarade ou abîme le bien d’un voisin : la RC familiale indemnise la victime. Les enfants qui vivent sous votre toit font partie des personnes assurées.
Vos animaux domestiques
En principe, la RC familiale couvre les dommages que votre chien ou votre chat cause à d’autres personnes. Vérifiez les exceptions de votre contrat : chevaux de selle, animaux non domestiques, usage professionnel. Les frais vétérinaires, eux, relèvent d’une assurance chien et chat .
Les exclusions courantes
La RC familiale ne couvre pas :
- Vos propres dommages : vos blessures et vos biens.
- Votre activité professionnelle : un dommage causé en travaillant relève d’une RC professionnelle ou d’une RC exploitation.
- Les véhicules soumis à l’assurance auto obligatoire, comme une voiture, une moto ou une speed pedelec (jusqu’à 45 km/h) : ils relèvent de leur propre RC auto.
- Les dommages causés par un bâtiment qui n’est pas votre résidence principale (seconde résidence, bien mis en location…) : ils relèvent de l’assurance de ce bâtiment.
- La défense de vos propres droits dans un litige : c’est le rôle de la protection juridique.
Votre contrat peut aussi exclure :
- Les drones et autres aéronefs que vous possédez, louez ou utilisez.
- Les chevaux de selle dont vous êtes propriétaire, et les animaux non domestiques.
- Certaines fautes lourdes, que le contrat doit citer une à une.
- Les bateaux à moteur et certains voiliers.
- Les accidents de chasse.
- Les dégâts d’un incendie qui part du logement que vous occupez, sauf à l’hôtel : c’est le rôle de l’assurance incendie.
Un arrêté royal du 12/01/1984 fixe une couverture minimale et la liste des exclusions permises. Votre contrat dit lesquelles s’appliquent : nous les vérifions avec vous.
RC familiale ou RC immeuble de l’assurance habitation : quelle différence ?
Votre assurance habitation couvre la responsabilité liée à votre bâtiment. Les dommages causés dans votre vie privée relèvent de la RC familiale, un contrat distinct. Avoir une assurance habitation ne suffit donc pas pour votre vie privée.
| Critère | RC immeuble | RC familiale |
|---|---|---|
| Ce qui cause le dommage | Votre bâtiment | Vous, votre ménage ou vos animaux, dans la vie privée |
| Exemples | Une tuile qui tombe ; une fuite ou un incendie qui atteint le voisin | Votre enfant casse une vitre ; votre chien mord un passant |
| Dans quel contrat ? | Votre assurance habitation (incendie) | Un contrat distinct |
Qui paie ? Six exemples
Exemples fictifs, pour illustrer. Votre contrat fixe les garanties, la franchise et les exclusions.
En jouant au jardin, votre fils de 9 ans envoie son ballon dans la vitre du voisin.
Votre RC familiale indemnise le voisin.
En promenade, votre chien mord un passant.
En principe, votre RC familiale indemnise le passant ; vérifiez les exceptions de votre contrat.
À vélo, vous rayez la portière d’une voiture en stationnement.
Votre RC familiale paie la portière. Votre vélo abîmé relève d’une assurance vélo, selon le contrat.
Une tuile se détache de votre toit et abîme la voiture du voisin.
La RC immeuble de votre assurance habitation intervient en principe. Si cette maison est votre résidence principale, votre RC familiale peut aussi couvrir ce dommage.
Infirmière à domicile indépendante, vous renversez un vase chez un patient pendant votre tournée.
Ce n’est pas votre vie privée. Ce dommage relève de la RC exploitation : certains contrats d’infirmière la comprennent, d’autres l’excluent.
Vous glissez dans votre escalier et vous vous cassez le poignet.
La RC familiale ne paie pas vos propres blessures. Votre mutualité rembourse une partie des soins ; une assurance accidents peut compléter, selon le contrat.
Questions fréquentes sur la RC familiale
Que couvre la RC familiale ?
La RC familiale indemnise les dommages que vous, les membres de votre ménage ou vos animaux causez à d’autres personnes dans la vie privée. Exemple : votre enfant casse la vitre du voisin. Elle ne paie pas vos propres dommages. Elle ne couvre pas non plus votre activité professionnelle, ni un véhicule soumis à l’assurance auto obligatoire.
Mon assurance habitation suffit-elle ?
Non, pas pour votre vie privée. Votre assurance habitation couvre la responsabilité liée à votre bâtiment : une tuile qui tombe, une fuite ou un incendie qui atteint le voisin. Les dommages causés dans votre vie privée relèvent de la RC familiale, un contrat distinct.
La RC familiale couvre-t-elle les dégâts causés par mon chien ?
Oui, en principe : la RC familiale couvre les dommages que votre chien ou votre chat cause à d’autres personnes. Vérifiez les exceptions de votre contrat : chevaux de selle, animaux non domestiques, usage professionnel.
Mes enfants sont-ils couverts ?
Oui : les enfants qui vivent sous votre toit font partie des personnes assurées, et les dommages qu’ils causent aux autres dans la vie privée sont couverts. Un enfant qui loge en kot pour ses études reste assuré : la loi l’impose.
La RC familiale me couvre-t-elle à vélo ?
Oui, pour les dommages que vous causez aux autres à vélo. Votre vélo lui-même relève d’une assurance vélo , selon le contrat. Attention : la speed pedelec (jusqu’à 45 km/h) doit avoir sa propre assurance RC auto ; la RC familiale ne suffit pas.
Vérifions ce que couvre votre RC familiale.
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